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myCTC.fr  >  Forums  >  Cuir-Ameublement / Vêtement-Cuir  >  Recherche d'informations  >  Tache sur canape.

Réponses du sujet "Tache sur canape."

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AuteurSujet : Tache sur canape.
tangos94
Inscrit le : 03/04/2016
Messages : 2
Posté le 03/04/2016 à 14:04:42            

Bonjour, J'ai vendu un blouson déperlante neuf avec une sérigraphie sur le dos, la dame qu'il l'a acheté apres l'avoir utilisé sous la pluie et rentre chez elle et elle s'est assise sur le canapé, la sérigraphie a déteint sur le dossier du canapé. La dame veux que je lui paye le nettoyage, si quelqu'un connait la procédure à suivre je suis preneur. Merci pour vos réponses.

tangos94
Inscrit le : 03/04/2016
Messages : 2
Posté le 03/04/2016 à 14:15:08            

J'ai oublié de dire que la dame m'a envoyé ceci : Dans cette situation la loi prévoit l'article 1386-1 du code civil disposant que "Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime" et l'article 1384 du même code sur la responsabilité du fait des choses.

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    tangos94
    Posté le 03/04/2016 à 14:04:42

    Bonjour, J'ai vendu un blouson déperlante neuf avec une sérigraphie sur le dos, la dame qu'il l'a acheté apres l'avoir utilisé sous la pluie et rentre chez elle et elle s'est assise sur le canapé, la sérigraphie a déteint sur le dossier du canapé. La dame veux que je lui paye le nettoyage, si quelqu'un connait la procédure à suivre je suis preneur. Merci pour vos réponses.

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    tangos94
    Posté le 03/04/2016 à 14:15:08

    J'ai oublié de dire que la dame m'a envoyé ceci : Dans cette situation la loi prévoit l'article 1386-1 du code civil disposant que "Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime" et l'article 1384 du même code sur la responsabilité du fait des choses.

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