Haut de page
FERMER
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts.
NewsletterFacebookTwitterScoop.It!InstagramPinterestGoogle+RSS
myCTC.fr
Accueil




myCTC.fr  >  Mentions légales
myCTC.fr  >  Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.myctc.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CTC – Comité Professionnel de Développement Économique (CPDE) Cuir Chaussure Maroquinerie Ganterie – 4 rue Hermann Frenkel 69007 Lyon (France). Tél. : +33 (0)4 72 76 10 10
CréateurCTC
Responsable de la publication : Yves MORIN
Webmaster : Olivier TOURNAIRE
Graphisme : Laiglecriard
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France)
Créditsmentions légales générées et offertes par SubDelirium

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.myctc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.myctc.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CTC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.myctc.fr est mis à jour régulièrement par l'équipe Communication de CTC, dont le Directeur Général est Yves MORIN. Le site est coordonnée par Christophe BROQUET, Community Manager, également en charge de l'animation des réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, Pinterest, Instagram et du compte Scoop.it.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.myctc.fr a pour objet de fournir des informations à destination de ses utilisateurs et de proposer des services gratuits. CTC s’efforce de fournir sur le site www.myctc.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.myctc.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.myctc.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation écrite du Directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  1. gratuité de la diffusion,
  2. respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification, ni altération d'aucune sorte,
  3. citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : (exemple) "ce document provient du portail www.myctc.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

L'adresse internet du site de CTC doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

CTC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, vidéo, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CTC. CTC fait appel au service de curation Scoop.it pour relayer des articles en provenance du web : CTC ne pourra être tenu responsable du contenu provenant de sites externes et relayés par ce biais.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

CTC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.myctc.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CTC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.myctc.fr.

Des espaces interactifs et d'échanges entre les utilisateurs inscrits sont à la disposition des membres. CTC se réserve le droit de supprimer ou modifier, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et à l'atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Une charte spécifique peut être appliquée, notamment dans les forums de discussions. Dans le cadre des petites annonces, une modération spécifique sur les produits contrefaits et les financements de projets est appliquée, afin de limiter les risques pour les utilisateurs. Chaque suspicion sur un message fait l'objet d'un envoi personnalisé d'email pour permettre à l'utilisateur de modifier l'annonce initiale.

Le cas échéant, CTC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, etc.).

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers
  • Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues

Les cookies exploités sur ce site ne sont pas enregistrés sur le serveur de www.myctc.fr mais le sont uniquement sur l'ordinateur client. Ils sont automatiquement effacés lors de la fermeture du navigateur, sauf si vous avez souhaité être reconnu automatiquement lors de votre identification. A l'occasion de l'utilisation du site www.myctc.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.myctc.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, type et version de navigateur utilisé. En aucun cas nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément dans le cadre de leur inscription, de l'envoi d'e-mails sur le formulaire de contact ou d'inscription à une newsletter.

Les données de trafic servent à sécuriser les opérations que les utilisateurs réalisent sur le site www.myctc.fr et pour permettre de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages pour améliorer le contenu et l'expérience utilisateur.

La durée de conservation de ces informations n'excède pas un an. Les données relatives aux opérations sont stockées nominativement. Par contre celles relatives à la navigation des visiteurs ne le sont pas. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

En tout état de cause CTC ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.myctc.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.myctc.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.myctc.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Dans le cas où un tiers reprendrait les activités proposées par www.myctc.fr, la quelconque transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur le mettrait dans la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.myctc.fr.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°754250.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET ANALYSES STATISTIQUES

Le site www.myctc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CTC. Cependant, CTC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.myctc.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et, sans que cette liste soit limitative, à récupérer toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

Ces informations ont pour finalité :

  • De faciliter l'accès aux rubriques et services du site ;
  • De personnaliser l'expérience utilisateur des internautes.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Exploreronglet "Outils" (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / puis "Options internet". Cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer tous les cookies". Validez sur "Ok".
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton "Firefox", puis aller dans l'onglet "Options". Cliquer sur l'onglet "Vie privée". Paramétrez les Règles de conservation sur : "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers "texte" placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.myctc.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).