Étiquetage des produits en cuir : appliquez-vous la bonne législation ?

Vous commercialisez des articles en cuir et le vêtement sur le marché français ? Vous ne savez pas comment appliquer la législation sur l'étiquetage des produits en cuir en vigueur depuis le 1er février 2011 ? Nous vous expliquons tout dans le détail.

Une nouvelle réglementation française encadre l'usage du mot "cuir" avec le décret n°2010-29 du 8 janvier 2010, publié au Journal Officiel de la République française, complété par son arrêté d’application du 8 février 2010, qui est entré en vigueur le 1er février 2011.

> LES TEXTES LÉGISLATIFS

Le décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 définit les règles applicables à la commercialisation de "certains produits en cuir et certains produits similaires" (c’est-à-dire similaires au cuir). Ce nouveau décret abroge la précédente législation française (décret du 18 février 1986). Le 8 février 2010, un arrêté est venu compléter et clore cette évolution législative : l’arrêté "relatif à l’application du décret n°2010-29 du 8 janvier portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir".

Depuis le 1er février 2011, seule la nouvelle législation est en vigueur.

> CONTEXTE

Rappelons que cette évolution a été initiée par la filière cuir française et que le Conseil National du Cuir a confié la gestion technique des travaux de révision à CTC. CTC a ainsi été l’interlocuteur de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), organisme compétent pour la gestion des travaux législatifs.

> CHAMP D’APPLICATION

Le domaine d’application est vaste et s’adresse en général à tous les produits en cuir et imitations. Les exclusions mentionnées concernent les Équipements de Protection Individuelle (directive européenne 89/686/CE) et les chaussures (directive européenne 94/11/CE). Le texte définit les règles à appliquer tout au long de la commercialisation des produits :

• étiquetage du produit ;
• catalogues et brochures publicitaires ;
• documents commerciaux (factures, déclarations, etc.).

Le décret de 1986 s’articulait autour de trois notions : les dénominations de matières, les désignations d’espèces animales et les types de finition. Le nouvel arrêté ouvre la porte à de nouvelles applications, avec quatre notions : les trois précédentes, auxquelles s’ajoutent les états de surface du cuir. L’étiquetage sera ainsi plus informatif, le tout pouvant être complété par une série de pictogrammes qui permettra un meilleur visuel.

Cliquez sur les tableaux ci-dessous :

Plus d'informations ?

• Cuir : une appellation contrôlée (mars 2018)

Téléchargez les pictogrammes du décret n°2010-29 du 8 janvier 2010 sur l'étiquetage des articles en cuir (format jpg) :

• pictogramme d'étiquetage "cuir"
• pictogramme d'étiquetage "cuir enduit"
• pictogramme d'étiquetage "croûte de cuir"
• pictogramme d'étiquetage "croûte de cuir enduite"
• pictogramme d'étiquetage "textile"
• pictogramme d'étiquetage "autres matériau"