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Réponses du sujet "Etiquetage d'un canapé"

Auteur

Sujet : Etiquetage d'un canapé

FREDALEX

Inscrit le : 19/01/2006
Messages : 2

#919-1

Posté le 19/01/2006 à 20:31:02

j'ai commandé un canapé. D'après le bon de commande et l'étiquette en magasin le revêtement est libellé comme suit : cuir vachette fleur corrigée pigmentée cat 1 tannage au chrome . L'épaisseur n'est pas précisée, est ce normal? Que signifie cat 1?
De plus sur le site internet du magasin, en voyant mon article (même référence), je m'apercois que la description précise que le dos et les cotés sont en croute de cuir, alors que rien ne me l'indiquait auparavant. Est ce normal? Sachant que le canapé doit être livré lundi et que j'ai versé un acompte quels sont les recours. Puis je annuler la vente?
merci

myCTC.fr

Inscrit le : 30/01/2002
Messages : 1971
Localisation : Lyon

#919-2

Posté le 20/01/2006 à 13:17:35

Bonjour,

tout d'abord, quelques précisions s'imposent :

la croûte de cuir est déconseillée particulièrement sur les assises/coussins, mais elle peut donc être tolérée sur la stucture ;
lorsque le canapé est recouverte de cuir sur les coussins et de croûte sur la structure, le bon de commande doit obligatoirement le préciser.

L'appellation "cuir vachette fleur corrigée pigmentée " est légale et correspond à un cuir très fréquemment rencontré dans l'ameublement. Ensuite, la précision sur l'épaisseur n'est pas obligatoire sur l'étiquetage. Maintenant, en fonction de ces éléments, à vous de voir si vous souhaitez annuler la vente.

Concernant "cat1", il doit s'agir d'une précision propre au vendeur ou au fabricant. Selon le décret du 18 février 1986 modifié par celui du 10 mai 1989, seules sont obligatoires les mentions suivantes :

dénomination des cuirs ;
désignation de l'espèce animale ;
nom, raison sociale ou marque du fabricant/ du vendeur (avec indication conventionnelle de la DGCCRF pour identifier le fabricant ou l'importateur).

Sur le placement de l'étiquetage, les règles sont les suivantes :

mentions fixées sur les parties apparentes ;
étiquetage lisible et indélébile.

Les mentions que comporte l'étiquetage doivent figurer sur les documents commerciaux (facture, bon de commande, ). Si les mentions réglementaires ne sont pas reprises par le fabricant sur les documents commerciaux, elles doivent figurer dans les catalogues et les prospectus diffusés à la clientèle.

Ce sujet étant complexe, il est recommandé de se renseigner sur les modalités exactes d'application du décret.

Ces informations sont issues de l'ouvrage "Le cuir ameublement".

Cordialement,

L'équipe CTC.fr

FREDALEX
Posté le 19/01/2006 à 20:31:02
j'ai commandé un canapé. D'après le bon de commande et l'étiquette en magasin le revêtement est libellé comme suit : cuir vachette fleur corrigée pigmentée cat 1 tannage au chrome . L'épaisseur n'est pas précisée, est ce normal? Que signifie cat 1?
De plus sur le site internet du magasin, en voyant mon article (même référence), je m'apercois que la description précise que le dos et les cotés sont en croute de cuir, alors que rien ne me l'indiquait auparavant. Est ce normal? Sachant que le canapé doit être livré lundi et que j'ai versé un acompte quels sont les recours. Puis je annuler la vente?
merci
myCTC.fr
Posté le 20/01/2006 à 13:17:35
Bonjour,
tout d'abord, quelques précisions s'imposent :
- la croûte de cuir est déconseillée particulièrement sur les assises/coussins, mais elle peut donc être tolérée sur la stucture ;
- lorsque le canapé est recouverte de cuir sur les coussins et de croûte sur la structure, le bon de commande doit obligatoirement le préciser.
L'appellation "cuir vachette fleur corrigée pigmentée " est légale et correspond à un cuir très fréquemment rencontré dans l'ameublement. Ensuite, la précision sur l'épaisseur n'est pas obligatoire sur l'étiquetage. Maintenant, en fonction de ces éléments, à vous de voir si vous souhaitez annuler la vente.
Concernant "cat1", il doit s'agir d'une précision propre au vendeur ou au fabricant. Selon le décret du 18 février 1986 modifié par celui du 10 mai 1989, seules sont obligatoires les mentions suivantes :
- dénomination des cuirs ;
- désignation de l'espèce animale ;
- nom, raison sociale ou marque du fabricant/ du vendeur (avec indication conventionnelle de la DGCCRF pour identifier le fabricant ou l'importateur).
Sur le placement de l'étiquetage, les règles sont les suivantes :
- mentions fixées sur les parties apparentes ;
- étiquetage lisible et indélébile.
Les mentions que comporte l'étiquetage doivent figurer sur les documents commerciaux (facture, bon de commande, ). Si les mentions réglementaires ne sont pas reprises par le fabricant sur les documents commerciaux, elles doivent figurer dans les catalogues et les prospectus diffusés à la clientèle.
Ce sujet étant complexe, il est recommandé de se renseigner sur les modalités exactes d'application du décret.
Ces informations sont issues de l'ouvrage "Le cuir ameublement".

Cordialement,
L'équipe CTC.fr